Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 août 2026 (v1.5)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les présentes mentions précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du service PixelbrainCard.
1. Informations légales
Raison sociale / nom commercial : Pixel Brain
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège / adresse : 65 Rue de Montfort, 78190 Trappes, France
SIRET : 85229088100014
RCS : Non inscrit au RCS (EI)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de publication
Nom : Bouchaour Adam
Fonction : Directeur de publication
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Contact
Email : contact@pixelbrain.fr
Téléphone : +33 7 67 03 22 50
5. Médiation et litiges
Le service PixelbrainCard est destiné aux professionnels (commerçants). Les litiges relatifs à l'abonnement SaaS relèvent en principe des règles applicables aux contrats entre professionnels.
En cas de différend, contactez d'abord Pixel Brain à contact@pixelbrain.fr afin de rechercher une solution amiable.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ici : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Si une relation de consommation devait exceptionnellement s'appliquer, Pixel Brain communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent. À ce jour, aucun médiateur n'a encore été désigné (service orienté B2B).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
7. Protection des données personnelles
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pixelbrain.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.